{"id":1333,"date":"2021-05-02T11:10:06","date_gmt":"2021-05-02T11:10:06","guid":{"rendered":"http:\/\/hot-milkv2.local\/?page_id=1333"},"modified":"2023-10-22T10:38:32","modified_gmt":"2023-10-22T10:38:32","slug":"12-conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/themilkyway.tn\/en\/12-conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
<\/h5>\n<\/header>\n
L’acc\u00e8s et l’utilisation de ce Site Internet, ainsi que des produits et services qui y sont disponibles sont soumis aux termes, conditions et instructions suivantes (les \u00ab Conditions  G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb CGV). En utilisant les services, vous acceptez toutes les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, telles que mises \u00e0 jour par nos services. Il vous est recommand\u00e9 de consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page afin de prendre connaissance de toute modification ou mise \u00e0 jour \u00e9ventuelle des Conditions de Vente.

<\/p>\n

\n

L’acc\u00e8s \u00e0 ce Site Internet est autoris\u00e9 de mani\u00e8re temporaire, et nous nous r\u00e9servons le droit de retirer ou modifier les services sans pr\u00e9avis. Nous ne serons pas tenus pour responsables si, pour quelle que raison que ce soit, le Site Internet devenait inaccessible \u00e0 tout moment ou pendant une p\u00e9riode quelconque. Nous nous r\u00e9servons le droit de restreindre l’acc\u00e8s \u00e0 certaines parties ou \u00e0 l’ensemble de ce Site Internet.<\/p>\n

R\u00e8gles de confidentialit\u00e9<\/strong><\/h5>\n

– The milkyway s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e des visiteurs de notre site et de nos clients.<\/p>\n

– Nous ne divulguons pas d\u2019informations sur nos clients \u00e0 des tiers, sauf en cas de n\u00e9cessit\u00e9, notamment dans le but de vous fournir un service (organiser l\u2019exp\u00e9dition d\u2019un produit, effectuer des contr\u00f4les bancaires ou de s\u00e9curit\u00e9, r\u00e9aliser des recherches et \u00e9tudes sur la client\u00e8le, ou dans le cas o\u00f9 vous nous auriez donn\u00e9 votre accord explicite\u2026).<\/p>\n

– Nous nous engageons \u00e0 ne pas c\u00e9der vos noms, adresses, adresses email, informations sur votre carte de cr\u00e9dit ou toute information personnelle \u00e0 des tiers (\u00e0 l\u2019exception de nos partenaires) sans votre autorisation pr\u00e9alable.<\/p>\n

<\/p>\n

Article 1 : Champs d’application<\/h5>\n

– Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s’appliquent \u00e0 toutes les commandes re\u00e7ues par t<\/a>hemilkyway.tn et acqui\u00e8rent leur validit\u00e9 \u00e0 la date de la passation de la commande.<\/p>\n

<\/p>\n

Article 2 : Interdiction<\/h5>\n

– Il est interdit d\u2019utiliser ce Site Internet de mani\u00e8re abusive, contraire \u00e0 l’ordre public et aux bonnes m\u0153urs.<\/p>\n

– Il est interdit de commettre ou encourager la commission d’une infraction p\u00e9nale, transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, ou envoyer tout autre \u00e9l\u00e9ment malveillant, technologiquement dangereux, d\u00e9loyal, ou, de quelle que mani\u00e8re que ce soit, offensant ou obsc\u00e8ne, pirater tout ou partie du Service, corrompre les donn\u00e9es, importuner les autres utilisateurs, porter atteinte au droit de propri\u00e9t\u00e9 de tiers, envoyer des publicit\u00e9s ou du mat\u00e9riel promotionnel non sollicit\u00e9s (\u00ab spam \u00bb), ou tenter de d\u00e9t\u00e9riorer les performances ou fonctionnalit\u00e9s de tout syst\u00e8me informatique de, ou accessible via ce Site Internet et ce par tout moyen connu\/inconnu \u00e0 ce jour. Toute violation de la pr\u00e9c\u00e9dente disposition constitue une infraction l\u00e9gale susceptible de d\u00e9clencher des poursuites judiciaires \u00e0 l\u2019encontre du contrevenant.<\/p>\n

– The Milkyway est en droit de signaler aux autorit\u00e9s concern\u00e9es tout manquement \/ d\u00e9lit \u00e0 la loi et de leur divulguer l\u2019identit\u00e9 de l\u2019enfreignant<\/a>.<\/p>\n

– Nous ne pourrons \u00eatre tenus responsables de tout dommage ou perte caus\u00e9 par une attaque par d\u00e9ni de service (\u00ab distributeddenial of service attack \u00bb), virus ou autre mat\u00e9riel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d’infecter votre \u00e9quipement informatique, vos programmes informatiques, donn\u00e9es ou autres mat\u00e9riels, et qui serait d\u00fb \u00e0 l’utilisation de ce Site Internet ou au t\u00e9l\u00e9chargement de tout \u00e9l\u00e9ment accessible sur ce Site Internet ou sur un Site Li\u00e9.<\/p>\n

<\/p>\n

Article 3 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, logiciels et contenus<\/h5>\n

– Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle portant sur tous logiciels et contenus mis \u00e0 votre disposition sur ou par ce Site Internet<\/b> restent la propri\u00e9t\u00e9 de The Milkyway ou de ses donneurs de licence et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois et trait\u00e9s sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en Tunisie et \u00e0 travers le monde. Tous ces droits sont r\u00e9serv\u00e9s par The Milkyway et ses conc\u00e9dants. Vous pouvez stocker, imprimer et afficher le contenu fourni par ce Site Internet uniquement pour votre usage personnel. Il vous est interdit de publier, communiquer, manipuler, distribuer ou reproduire, de quelque mani\u00e8re que ce soit et par quelque moyen que ce soit, le contenu ou toutes copies du contenu qui vous est fourni ou qui appara\u00eet sur ce Site Internet. Il vous est \u00e9galement interdit d’utiliser directement ou indirectement ce contenu dans un but commercial ou professionnel.<\/p>\n

– Il vous est interdit de modifier, traduire, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es issues de tout logiciel, fichier, image ou de toute autre ou de toute documentation d’accompagnement<\/b> fournis par The Milkyway ou ses donneurs de licence.<\/p>\n

– The Milkyway est une marque d\u00e9pos\u00e9e. Aucune licence ou autorisation d’utiliser cette marque, de quelle que mani\u00e8re que ce soit, n’est accept\u00e9e.<\/b><\/p>\n

<\/p>\n

Article 4 : Disponibilit\u00e9 des articles<\/h5>\n

– Nos articles sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles<\/b>.
– Bien que notre base de donn\u00e9es soit r\u00e9guli\u00e8rement mise \u00e0 jour, certains articles peuvent \u00eatre provisoirement ou d\u00e9finitivement indisponibles.
– Un ou plusieurs articles peuvent venir \u00e0 \u00eatre indisponibles apr\u00e8s la passation de la commande. En cas d’indisponibilit\u00e9 ind\u00e9pendante de notre volont\u00e9, notre service relations clients en informera par e-mail le client dans les 48 heures <\/b>et effectuera le remboursement du client si celui-ci a d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 sa marchandise en ligne.<\/p>\n

<\/p>\n

Article 5 : Garanties<\/h5>\n

– Tous les produits vendus par The Milkyway font l\u2019objet de contr\u00f4les qualit\u00e9 rigoureux. Cependant et malgr\u00e9 la plus grande attention qui est port\u00e9e \u00e0 la fabrication des produits, il se pourrait que certains articles s\u2019av\u00e8rent d\u00e9fectueux.<\/p>\n

Les informations suivantes sont donn\u00e9es pour chaque article :<\/p>\n